En passant

La CEDH

19 Juil

CEDH , c’est le petit nom  de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui croule sous les dossiers : 50.000 par an et une moyenne de traitement de 3 ans  pour examen et décision.
Dans les FAQ du site , on note cependant  que certaines requêtes sont traitées en priorité   quand un danger imminent menace l’intégrité physique du requérant. Ce serait donc le greffier qui,  à réception et lecture  du dossier  accepté,  prendrait l’initiative d’une accélération de traitement de la requête.
Ma deuxième  requête  auprès de la CEDH,  avait été déposée le 29 janvier  2012 . Le  dossier étant conforme  avait fait l’objet d’une réponse  1er mars 2012 qui incluait  la formule polie et vague d’un examen  « dès que possible »  (3)    .  Il fallait donc tabler sur une éventuelle attente de 3 à 4 ans.

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Pas du tout !
Comme la première fois en 2010,  et cette fois en 2012  le même  juge  unique et tchèque  Mr Jungwiert,   avait mis juste  quelques petits mois  pour trancher. Négativement. Donc : dossier  à faire disparaître au plus vite, puisqu’il sera détruit dans un délai  d’un an.
Le site de la CEDH , transparent , lui, donne  les CV des juges.  On y voit  que Mr Jungwiert , qui parle sûrement français, n’avait cependant ni enseigné en France, ni siégé  dans un organisme requérant une connaissance du droit français.

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Selon son CV, Monsieur Jungwiert  avait cependant et en plus   deux  particularités :
1)    Un don d’ubiquité manifeste  et qui lui  avait permis  , pendant 4 ans , de  siéger  à la fois en Tchéquie et à Strasbourg.
2)    Une longévité à la CEDH qui dépasse ce qu’autorisent les statuts  de cette institution qui  nous dit   que les juges sont nommés pour neuf ans non renouvelables.

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Dans de nombreux cas la CEDH condamne les Etats  et les tribunaux qui inventent des  raisons psychologiques   pour  ne pas traiter les plaintes, qui se rendent complice de crime en ne traitant pas le crime  rapporté par la plaignante , qui manipulent les dossiers, et  qui ainsi  mettent en danger la vie de leurs ressortissants abandonnés à des groupes criminels.
Je n’ai pas trouvé dans les textes l’exception qui indique  que les plaintes et requêtes adressées à la CEDH doivent être rejetées et vite,   quand les groupes criminels   organisateurs  des crimes et de tortures  rapportés  dans la requête  et à l’origine du dossier,  sont des frères, des sœurs  ou des  proches de militaires.

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