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Harcèlement électronique – le droit de dire – le devoir de dénoncer

23 Oct

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Copié du blog : http://laproscrite.canalblog.com

Le harcèlement électronique, également nommé harcèlement psychotronique  *(1) dans sa forme plus globale , est constitué d’agissements hostiles et agressifs utilisant des appareils qui fonctionnent grâce à l’électronique .

Un grand nombre de personnes ignorantes de ces termes et donc de ce phénomène caché et par ailleurs violemment maintenu comme tel, l’amalgament à tort au harcèlement téléphonique qui est plus  familier ou à la cyberdélinquance.

Le harcèlement électronique existe depuis plusieurs décades. Il est pratiqué en bandes organisées criminelles, qui agissent le plus souvent en voisinage de la victime .

Le harcèlement électronique vise, par la propulsion de signaux de diverses natures et qui traversent parois ou protections , à détruire une « cible » . Une  » cible » est un être humain désigné, donné, vendu ou proposé comme pouvant être torturé par n’importe qui , jusqu’à l’épuisement , la folie ou le suicide.

Le harcèlement électronique est pratiqué dans le monde entier.

Le harcèlement électronique appartient au domaine de la criminalité , mais sans en faire encore officiellement partie , puisque ne relevant pas encore à ce jour, en France, d’une sanction listée par le code pénal.

Il ne peut donc pas faire l’objet d’une plainte , en tant que tel. Il peut seulement , et sans être nommé pour ne pas risquer de voir la plainte entachée de nullité, relever de plusieurs infractions sanctionnées par le code pénal , la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et dont  entre autres :
– l’atteinte à l’intégrité physique et mentale .
– le droit de ne pas subir de torture (par privation de sommeil), article 8 de la Convention et 17 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques

Pour donner suite à une plainte, les pouvoirs publics demandent en général à la victime de prouver la matérialité des faits, et/ou la relation de cause à effets. Compte tenu des conditions de la mise à exécution à distance , à travers les parois , du harcèlement électronique , un grand nombre de « cibles » voient leurs plaintes passer en poubelle à la vitesse V.

Pire , pour se débarrasser des « cibles » certains policiers et certains médecins décident souvent de concert, de sanctionner l’utilisation des termes « harcèlement psychotronique » ou « harcèlement électronique « en traitant les citoyens qui le mentionnent de « dérangés » à soigner ou  à enfermer.

Cela constitue une très grave atteinte au droit à la liberté d’expression de chacun et un manquement notoire
– au code déontologie de la police
– au code de déontologie des médecins.

La liberté d’expression , donc le droit d’utiliser tous les mots qui décrivent clairement et posément une réalité connue d’un citoyen , est garantie par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) qui dit « tout citoyen peut donc parler , écrire, imprimer librement « 
La DDHC a été insérée dans le préambule de la Constitution de 1958.

Par cet acte, la liberté d’expression est devenue un droit constitutionnel.

Ce droit à la liberté d’expression , donc au fait de nommer et décrire, est également garanti par la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui précise même que ce droit à dire vaut également pour tous avis ou informations même s’ ils heurtent, choquent ou inquiètent.

Le fait de décrire une situation comme étant du « harcèlement électronique «  est donc un choix d’un citoyen et qu’aucun médecin ni policier n’a la possibilité de contester , refuser ou transformer en maladie mentale.

Si un policier ose le faire, alors il contrevient à l’article 2 du code de déontologie de sa profession * (2) qui dit «  La police nationale s’acquitte de ses missions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen , de la Constitution, des conventions internationales et des lois »
Si un médecin ose le faire , alors il contrevient à l’article 51 du code de déontologie de sa profession *(3) qui dit « Le médecin ne doit pas s’immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients »

Si un médecin ose faire un certificat médical de problème mental ou psychologique , en se basant seulement sur des réponses faites par un client à ses questions, alors il contrevient à l’article 28 du code de déontologie de sa profession qui mentionne «  La délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdit »

Ce phénomène de harcèlement électronique  ne peut être mentionné officiellement à la justice que sous des formes appropriées, en  utilisant le infractions listées au code pénal et qui correspondent aux situations des « cibles  » :  « torture par privation de sommeil consécutives aux tirs d’énergie pulsée » ou encore  » atteinte à l’intégrité physique et mentale  »

Pour témoigner de ce phénomène criminel caché et encore largement méconnu qu’est le harcèlement électronique , et  pour que les « cibles  » soient peut-être écoutées, les citoyens volontaires  informés de ce qu’est le harcèlement électronique criminel, disposent par ailleurs , de l’article 434-1 du code pénal qui dit «  Le fait pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets et dont les auteurs sont susceptibles de connaître de nouveaux crime qui pourraient être empêchés , de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende »

Il y a pour les victimes actuelles  de harcèlement électronique et  également pour les victimes potentielles (tout le monde)  urgence à dire et témoigner pour faire stopper ce fléau  et  pouvoir faire sanctionner  cette horreur.

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Tirs d’énergie dirigée dans le cerveau en provenance de l’appartement A221

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Ces tirs ont continué jusqu’à 6H30 du matin (23 octobre 2016)

* (1) https://lesharceleurs.wordpress.com/2013/06/21/harcelement-dit-psychotronique/
*(2) https://fr.wikisource.org/wiki/Code_de_déontologie_de_la_police_nationale
*(3) https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/codedeont.pdf

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L S O et piège à cible

4 Mar

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Pour garder la main et compléter sa retraite , l’ancien procureur de LSO , avait choisi la mairie. Du service à quelques citoyens de la région , il était passé à celui de tous les citoyens de la ville . J’en étais .

Rattrapée ici encore dans cette ville par le harcèlement criminel électronique, j’en avais fait état auprès du maire  Monsieur Gallot, homme de réseaux, à gauche toute, et pétri de droit. Il avait répondu en me désignant son successeur : le nouveau procureur.

Un an de torture plus tard , sans nouvelles ni du proc , ni de la police, j’avais interrogé Mr le Maire sur l’utilisation de l’article 40 du CPC.
Le 28 janvier 2016
Objet : Article 40 du CPC
Harcèlement électronique

Monsieur le Maire,
Dans un précédent courrier dont je joins la copie, je vous avais informé d’un comportement criminel de voisinage. Il s’agit de Harcèlement électronique.
Le harcèlement électronique consiste à pulser de l’énergie dirigée à travers les murs pour faire souffrir une personne à distance, l’empêcher de dormir et la rendre malade.

Il s’agit d’un crime , que des individus sadiques pratiquent sur commande ou par plaisir et qui , semble-t-il est majoritairement utilisé contre des femmes .

Vous m’aviez conseillé de contacter Le Procureur des Sables ; ce que j’ai fait en déposant plainte par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette plainte est restée à ce jour sans réponse et sans effet.

Ayant eu connaissance de ce crime, je ne doute pas que vous avez , de votre côté, fait la démarche qui s’impose à tout élu , au titre de l’article 40 du CPC.

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Pour une lettre écrite le 28 janvier 2016, une réaction était venue quasi immédiatement de la ville-préfecture du département , sous forme d’une convocation/piège à cible et à trois mains*.

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Convoquée dans le commissariat de LSO en tant que victime, j’en étais ressortie accusée de « diffamation » par le tortionnaire , ex- marin  G. Poitevin des Sénioriales * (1). Un mélange de genre que ne renierait aucune dictature.

diffamation

Une immédiate lettre au procureur , complément  à mes plaintes, avait explicité cette pratique étrange qui avait transformé ma situation de victime en celle d’accusée . Ce tour de passe-passe  bafouait mes droits et  la loi , et de main de maître. Ma lettre m’avait immédiatement été retournée. Enveloppe comprise. Ce courrier n’aurait donc officiellement jamais eu existé. La police et la justice ne reconnaissaient qu’une plainte, celle qui affirmait que toutes les miennes n’étaient que diffamation . Malin.

Une fois ce piège à cible bien bouclé, la réponse du maire m’était parvenue. Monsieur GALLOT y disait que faute de la constatation du crime mentionné ( torture et harcèlement électronique) l’article 40 du CPC ne pouvait pas être utilisé.

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Il faudrait donc en déduire que si , par exemple, un petit enfant informe un élu d’un viol qu’il aurait subi, il serait nécessaire d’attendre le prochain viol, pour passer alors un coup de fil à l’élu en lui demandant de venir constater.

Pour mémoire l’article 40 du CPC stipule : »….. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

Le petit Larousse donne « renseignement » et «  information » comme synonymes de connaissance . Le fait d’être informé serait alors « avoir connaissance » de ……
Pour « constater » on trouve «  établir la vérité d’un fait » ou « consigner dans un écrit » et qui semble être l’étape suivante, à l’usage des policiers (PV) et/ou de magistrats ( demande d’enquête).

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dessin de Voutch

En complément , on trouve également cette réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO du Sénat du 01/10/2009 – page 2308 «  ‘Aux termes de l’article 40 du code de procédure pénale, « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs »

Parmi les autorités constituées assujetties à l’obligation de l’article 40 du CPC se trouvent les élus des collectivités territoriales.
On sait aussi qu’il n’existe aucune sanction à l’égard d’élus qui choisissent de faire un bras d’honneur à l’article 40 du CPC .
Seul l’article 434-1 du code pénal prévoit des poursuites pour non dénonciation d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets.
Tout cela, Monsieur le Maire le sait.

Tout comme une victime sait qu’un article comme celui-ci va lui valoir des séances de torture accrues.
Tout comme une victime sait que SI le fils de la voisine, un soudeur ou un restaurateur de la ville accepte de/,  et peut torturer une femme, certes par plaisir sadique, c’est aussi et surtout parce que les réseaux criminels et les autorités constituées de la ville et de la région  l’ont demandé et le permettent . C’est aussi et surtout parce que cela se fait avec la couverture et l’utilisation détournées  de  la police nationale, et/ou de la gendarmerie.

31 tirs ds la tête                                                                          IMG_6396 51 tirs dans la tête

Les tableaux ci-dessus, montrent  la cadence et la fréquence de 51 tirs d’énergie dirigée  vers la tête faits , seulement, entre 21H39.21 et 22H43.17,  le jeudi 3 mars au soir.  Ma tête se trouvait alors sous une sorte d’ arche constituée d’un matelas  en + de 7 plaques de métal et en + d’une dizaines de feuilles de couverture de survie, tous   superposés .

Les tirs d’énergie traversaient TOUT

Cet enregistrement des « alertes »  est fait  en temps réel , au moment des douleurs ressenties , avec  un appareil électro-encéphalogramme.

« outbreak » ou « alerte » correspond à une décharge électrique  douloureuse dans le cerveau , et provoquée par un tir d’énergie dirigée en provenance d’un appartement voisin. Cette décharge électrique prouve le tir d’énergie et sa cible préférée : le cerveau

* Préfecture + Mairie + Commissariat
* (1) https://lesharceleurs.wordpress.com/2015/02/08/h-c-r-lallee-des-harceleurs/
https://lesharceleurs.wordpress.com/2015/02/07/rafales-dondes/

IMG_6052 radar

J’ignore quel appareil est spécialement utilisé dans cette proximité. Les pistolets radars sont une éventualité.