Pour garder la main et compléter sa retraite , l’ancien procureur de LSO , avait choisi la mairie. Du service à quelques citoyens de la région , il était passé à celui de tous les citoyens de la ville . J’en étais .
Rattrapée ici encore dans cette ville par le harcèlement criminel électronique, j’en avais fait état auprès du maire Monsieur Gallot, homme de réseaux, à gauche toute, et pétri de droit. Il avait répondu en me désignant son successeur : le nouveau procureur.
Un an de torture plus tard , sans nouvelles ni du proc , ni de la police, j’avais interrogé Mr le Maire sur l’utilisation de l’article 40 du CPC.
Le 28 janvier 2016
Objet : Article 40 du CPC
Harcèlement électronique
Monsieur le Maire,
Dans un précédent courrier dont je joins la copie, je vous avais informé d’un comportement criminel de voisinage. Il s’agit de Harcèlement électronique.
Le harcèlement électronique consiste à pulser de l’énergie dirigée à travers les murs pour faire souffrir une personne à distance, l’empêcher de dormir et la rendre malade.
Il s’agit d’un crime , que des individus sadiques pratiquent sur commande ou par plaisir et qui , semble-t-il est majoritairement utilisé contre des femmes .
Vous m’aviez conseillé de contacter Le Procureur des Sables ; ce que j’ai fait en déposant plainte par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette plainte est restée à ce jour sans réponse et sans effet.
Ayant eu connaissance de ce crime, je ne doute pas que vous avez , de votre côté, fait la démarche qui s’impose à tout élu , au titre de l’article 40 du CPC.
Pour une lettre écrite le 28 janvier 2016, une réaction était venue quasi immédiatement de la ville-préfecture du département , sous forme d’une convocation/piège à cible et à trois mains*.
Convoquée dans le commissariat de LSO en tant que victime, j’en étais ressortie accusée de « diffamation » par le tortionnaire , ex- marin G. Poitevin des Sénioriales * (1). Un mélange de genre que ne renierait aucune dictature.
Une immédiate lettre au procureur , complément à mes plaintes, avait explicité cette pratique étrange qui avait transformé ma situation de victime en celle d’accusée . Ce tour de passe-passe bafouait mes droits et la loi , et de main de maître. Ma lettre m’avait immédiatement été retournée. Enveloppe comprise. Ce courrier n’aurait donc officiellement jamais eu existé. La police et la justice ne reconnaissaient qu’une plainte, celle qui affirmait que toutes les miennes n’étaient que diffamation . Malin.
Une fois ce piège à cible bien bouclé, la réponse du maire m’était parvenue. Monsieur GALLOT y disait que faute de la constatation du crime mentionné ( torture et harcèlement électronique) l’article 40 du CPC ne pouvait pas être utilisé.
Il faudrait donc en déduire que si , par exemple, un petit enfant informe un élu d’un viol qu’il aurait subi, il serait nécessaire d’attendre le prochain viol, pour passer alors un coup de fil à l’élu en lui demandant de venir constater.
Pour mémoire l’article 40 du CPC stipule : »….. Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Le petit Larousse donne « renseignement » et « information » comme synonymes de connaissance . Le fait d’être informé serait alors « avoir connaissance » de ……
Pour « constater » on trouve « établir la vérité d’un fait » ou « consigner dans un écrit » et qui semble être l’étape suivante, à l’usage des policiers (PV) et/ou de magistrats ( demande d’enquête).
dessin de Voutch
En complément , on trouve également cette réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO du Sénat du 01/10/2009 – page 2308 « ‘Aux termes de l’article 40 du code de procédure pénale, « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs »
Parmi les autorités constituées assujetties à l’obligation de l’article 40 du CPC se trouvent les élus des collectivités territoriales.
On sait aussi qu’il n’existe aucune sanction à l’égard d’élus qui choisissent de faire un bras d’honneur à l’article 40 du CPC .
Seul l’article 434-1 du code pénal prévoit des poursuites pour non dénonciation d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets.
Tout cela, Monsieur le Maire le sait.
Tout comme une victime sait qu’un article comme celui-ci va lui valoir des séances de torture accrues.
Tout comme une victime sait que SI le fils de la voisine, un soudeur ou un restaurateur de la ville accepte de/, et peut torturer une femme, certes par plaisir sadique, c’est aussi et surtout parce que les réseaux criminels et les autorités constituées de la ville et de la région l’ont demandé et le permettent . C’est aussi et surtout parce que cela se fait avec la couverture et l’utilisation détournées de la police nationale, et/ou de la gendarmerie.
Les tableaux ci-dessus, montrent la cadence et la fréquence de 51 tirs d’énergie dirigée vers la tête faits , seulement, entre 21H39.21 et 22H43.17, le jeudi 3 mars au soir. Ma tête se trouvait alors sous une sorte d’ arche constituée d’un matelas en + de 7 plaques de métal et en + d’une dizaines de feuilles de couverture de survie, tous superposés .
Les tirs d’énergie traversaient TOUT
Cet enregistrement des « alertes » est fait en temps réel , au moment des douleurs ressenties , avec un appareil électro-encéphalogramme.
« outbreak » ou « alerte » correspond à une décharge électrique douloureuse dans le cerveau , et provoquée par un tir d’énergie dirigée en provenance d’un appartement voisin. Cette décharge électrique prouve le tir d’énergie et sa cible préférée : le cerveau
* Préfecture + Mairie + Commissariat
* (1) https://lesharceleurs.wordpress.com/2015/02/08/h-c-r-lallee-des-harceleurs/
J’ignore quel appareil est spécialement utilisé dans cette proximité. Les pistolets radars sont une éventualité.