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EHS – Nouvelle avancée judiciaire en France

24 Jan

EHS = ( personne)  ÉLECTRO HYPER SENSIBLE

Toutes les avancées de reconnaissance du phénomène EHS sont un plus pour les individus ciblés , victimes de malveillance par des moyens relevant d’une technologie cachée  et qui produit des effets délétères sur leur santé (comme pour les EHS) en modifiant  souvent leur comportement,  à leur insu.

Par analogie on peut noter que c’est par la reconnaissance du harcèlement au travail que la notion de harcèlement et ses diverses implications a pris, officiellement,  de l’importance

Ce COMMUNIQUE du 23 janvier 2019 vient de PRIARTEM et a transité par ROBIN DES TOITS 81.

Comme suit :

Par jugement du 17 janvier dernier, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise enjoint l’organisme public qui l’emploie, de reconnaître l’électrohypersensibilité d’un technicien de recherche comme imputable au service – l’équivalent pour les fonctionnaires de la reconnaissance en maladie professionnelle.

Pour Sophie PELLETIER, présidente de PRIARTEM,   il s’agit d’une double « première » : « C’est la première fois que la juridiction administrative – dont dépendent les agents de la fonction publique – se prononce favorablement sur cette question. Et cerise sur le gâteau, c’est la première fois en France qu’une décision de justice reconnaît l’intolérance aux ondes électromagnétiques comme maladie imputable au travail ». Cette décision arrive après un long parcours du combattant pour l’agent, atteint de troubles neurovégétatifs. Celui-ci était tombé malade il y a dix ans après avoir travaillé pendant deux ans sur un appareil émettant de forts champs électromagnétiques.

Pour Me LAFFORGUE, avocat du requérant et par ailleurs avocat de PRIARTEM, le jugement rendu par le tribunal administratif est particulièrement motivé : « Sur la base des arguments que nous avons développés, les juges ont estimé qu’il existait une probabilité suffisante pour qu’en l’absence d’autre cause évidente, l’exposition chronique et prolongée et une sensibilité accrue du sujet, permette de conclure à l’imputabilité au service de la maladie ».

Rappelons que, fin 2018, un technicien électrohypersensible travaillant dans une entreprise de télécommunication avait quant à lui obtenu, du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, la reconnaissance en accident du travail d’un malaise survenu sur son lieu de travail.

Ces deux décisions, permettent d’ouvrir pour les travailleurs qui en sont victimes, qu’ils soient salariés ou fonctionnaires, des perspectives de reconnaissance et de prise en charge des troubles liés à l’électrosensibilité, au titre des maladies ou des accidents du travail.

C’est surtout et avant tout un signal fort envoyé aux pouvoirs publics, aux employeurs et aux acteurs de la santé au travail, pour ne plus méconnaître les conséquences des expositions électromagnétiques sur la santé des travailleurs et les risques judiciaires que cela leur fait encourir.

Contact presse
PRIARTEM : 01 42 47 81 54

CEM ( champs électromagnétiques) dans un cabinet dentaire

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